Assurance RC Pro des CGPI : bien étudier les garanties pour un choix optimal

Au regard de la loi, le conseiller en gestion de patrimoine indépendant (CGPI) est astreint à la souscription d’une assurance RC Pro dans le cadre de l’exercice de son métier. Celle-ci est destinée à couvrir les divers risques qui engagent sa responsabilité civile professionnelle. Aussi, leurs obligations multiples, en l’occurrence d’information et de conseil ainsi que la stratégie des avocats des investisseurs visant à constamment interpeller leur responsabilité, rendent indispensable le choix d’une assurance RC Pro adaptée aux CGPI.

Cependant, en raison de la multiplicité des offres et des tours juridiques parfois difficiles à cerner, choisir une assurance optimale se révèle un exercice délicat. Ainsi, les garanties incluses dans les offres doivent être examinées avec attention afin d’aboutir à une bonne couverture. Nous en parlons plus amplement ici.

Analyser l’étendue des risques couverts

En tant que conseiller en gestion de patrimoine indépendant, le premier point sur lequel vous devez rester attentif lors du choix d’une assurance RC Pro est le périmètre de la couverture garantie. En effet, nombre d’assureurs se dérobent au devoir de couvrir quelques sinistres, pourtant prioritaires, en évoquant la clause d’exclusion.

Bien que cette dernière soit une disposition permise, le Code des assurances prévoit normalement certaines exclusions qu’il convient de maîtriser :

• les manœuvres frauduleuses ;
• les fautes dans la gestion de fonds confiés par mandat ;
• les risques relevant de la garantie financière et de la RC des dirigeants.

En réalité, tout contrat d’assurance RC pour un CGPI doit obligatoirement inclure des garanties clés, qui vont protéger le professionnel dans l’exercice de son métier. Si certaines garanties se rapportent aux couvertures générales proposées par les compagnies d’assurance, il y en a qui sont particulières et qui se rapportent spécifiquement au métier de conseiller en gestion de patrimoine indépendant.

Voici les points les plus importants à vérifier avant de signer un contrat d’assurance :

La couverture pour défaut de conseil

C’est le risque le plus courant auquel font face les conseillers en gestion de patrimoines indépendants. En réalité, lorsqu’un client estime que vous l’avez mal orienté dans ses investissements et sachant que la loi vous oblige à un devoir de conseil, il peut se retourner contre vous pour les pertes pécuniaires qu’il a subies. Dans une situation pareille, votre assurance RC Pro doit pouvoir prendre en charge les dommages et intérêts.

Dans le même temps, l’autorité de régulation des marchés financiers peut également mettre en cause votre responsabilité si elle estime que vous ne respectez pas les obligations de conseil à l’issue d’un contrôle. Encore une fois, votre assurance de responsabilité civile professionnelle doit vous couvrir.

La couverture des dommages matériels et corporels

Cette garantie vous protège contre tous les dommages corporels et matériels que vous pouvez causer à un tiers dans l’exercice de votre métier. Les dégâts corporels peuvent être de diverses natures, allant notamment des accidents aux problèmes de santé survenus dans le cadre du métier.

Un collaborateur (stagiaire, client ou investisseur) peut en être la cible. Grâce à cette garantie inscrite dans votre contrat d’assurance RC Pro, vous serez à même de couvrir tous les frais que les réparations peuvent engendrer. Elle s’étend également à la couverture des dommages subis par vos matériels de travail, notamment les ordinateurs et outils bureautiques. En tenir compte lors du choix d’une assurance RC Pro adaptée au métier de CGPI est donc prioritaire et aucune clause d’exclusion ne saurait justifier son absence.

La couverture des biens et des marchandises

Dans l’exercice de votre métier, il peut arriver que vous causiez des dommages de diverses natures aux biens et marchandises de votre investisseur. Estimons que lors de la présentation d’une propriété immobilière, le poignet d’un robinet se casse entre vos mains alors que vous vous prépariez à démontrer à l’acheteur qu’il est bien fonctionnel. C’est bien un dommage qui engage votre responsabilité civile professionnelle. Ainsi, votre assurance doit pouvoir vous permettre de couvrir les frais nécessaires à la réparation.

La couverture des dommages immatériels

Les dommages immatériels sont de plusieurs ordres et représentent l’ensemble des dégâts causés à un patrimoine. Ils engendrent un impact économique négatif sur le bien en cause et engagent la responsabilité du CGPI. Vous devez donc vous assurer qu’en cas de survenance, votre assureur vous garantit la prise en charge des dépenses.

À ces garanties phares doivent s’ajouter également la couverture des pertes financières dues à une erreur ou à une négligence ainsi que celle des honoraires et des frais de justice.

En résumé, le choix d’une assurance RC Pro pour un CGPI doit prioritairement tenir compte du périmètre des risques couverts. Cela vous permet de maîtriser si tel sinistre ou tel autre fréquent dans votre métier n’est pas frappé d’exclusion.

Prendre en compte la nature de son activité

En raison de l’absence d’une définition légale du métier de conseiller de gestion patrimonial, la couverture garantie par l’assurance RC Pro se prête à des confusions. Pour être sûr de bénéficier de la bonne couverture, il faudra maîtriser en profondeur le contenu de chaque contrat.

Certains assureurs se limitent à la couverture des activités réglementées comme celles du Conseiller en investissement financier (CIF) et en gestion du patrimoine (CGP). Or, bien d’autres professionnels comme l’intermédiaire en opération de banque, le démarcheur bancaire et financier, l’intermédiaire en assurance vie ou encore l’intermédiaire en transaction immobilière de défiscalisations émanent tous de la catégorie des CPGI.

Prendre en compte les spécificités de votre profession va vous permettre de vous orienter dans le choix de votre assurance RC Pro. Par exemple, il est fortement conseillé de considérer l’intermédiation en défiscalisation immobilière comme une activité à part entière pour espérer trouver un contrat d’assurance à même de couvrir tous les risques qu’il présente.

Fournir des renseignements pertinents dans le questionnaire

Lors de la souscription d’un contrat d’assurance, vous devez veiller à être le plus clair et le plus précis possible dans le renseignement du questionnaire mis à votre disposition par l’assureur ou le courtier. En vertu de l’article L113-8 du Code des assurances, le contrat d’assurance est de nul effet du moment où la compagnie peut justifier d’une fausse déclaration intentionnelle par l’assuré. Il est de votre devoir donc de répondre sans filtre aux questions posées et de renseigner tout risque qui peut engager votre responsabilité.

Faire progresser le produit d’assurance

Avec le temps, et compte tenu d’un certain nombre de paramètres, vous pouvez être appelé à faire évoluer votre police d’assurance. En effet, votre métier de conseiller en gestion de patrimoine indépendant n’est pas statique et il peut arriver que vous le diversifiiez, incluant d’autres activités comme le conseil en investissement financier. Dans ce cas, il convient d’adapter la police d’assurance, au regard des activités nouvellement intégrées.

Par exemple, vous exerciez en tant que conseiller en investissement puis, désormais, vous étendez votre activité à la défiscalisation immobilière ? Vous devez penser à faire évoluer votre contrat d’assurance étant donné que l’assureur n’est pas tenu de mettre à jour la police vis-à-vis de l’assuré. Néanmoins, cela n’exclut pas son obligation fondamentale d’information et de conseil.

Choix d’une assurance RC Pro des CPGI : trouver le meilleur contrat sur Brokin

Comme vous pouvez le remarquer, trouver une assurance optimale peut se révéler un exercice délicat. L’étude des garanties et leur correspondance avec sa profession sont des tâches émanant principalement du ressort des professionnels du domaine. En effet, faire appel à un spécialiste peut être une option pour dénicher le meilleur contrat d’assurance RC Pro, lequel répond véritablement à vos critères. Maîtrisant parfaitement les rouages du marché des assurances, il va investiguer, trouver et vous proposer les meilleurs contrats d’assurance disponibles.

Permettre qu’un expert vous accompagne dans le choix d’une assurance RC Pro adaptée à un CGPI vous garantit de nombreux avantages. D’entrée, le professionnel vous prête une oreille attentive, recueille vos attentes et vous propose le produit d’assurance le plus à même de couvrir tous les risques auxquels vous serez exposé dans l’exercice du métier. Enfin, il vous assistera tout au long du processus de la souscription.

Mais que dites-vous de l’alternative de gagner en temps et en efficacité dans votre recherche du contrat d’assurance RC Pro adapté à un CGPI ? C’est possible, mais à condition d’avoir recours à un comparateur en ligne comme Brokin. Spécialement conçu pour aider les professionnels à trouver les contrats d’assurance en phase avec leur besoin, le comparateur en ligne garantit une praticité infaillible. Il permet essentiellement de comparer les produits d’assurance entre eux afin de dénicher celui présentant le meilleur rapport qualité-prix.

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