S’inscrire à l’ORIAS, comment s’y prendre ?
Introduction
L’immatriculation à l’ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance) est une étape cruciale pour tout professionnel souhaitant exercer en tant que courtier en assurance en France. Cette immatriculation atteste que les intermédiaires respectent les conditions nécessaires pour exercer leur activité conformément aux réglementations en vigueur. Dans cet article, nous détaillerons le processus d’immatriculation à l’ORIAS ainsi que les pièces justificatives requises. Comprendre et suivre ces étapes est essentiel pour garantir que votre activité de courtage en assurance soit légitime et crédible.
Pourquoi s’immatriculer à l’ORIAS ?
L’ORIAS a été créé en 2007 pour garantir que les intermédiaires en assurance, banque et finance répondent aux exigences de compétence et d’honorabilité. L’inscription sur ce registre est obligatoire et doit être renouvelée chaque année. Elle permet aux courtiers de légitimer leur activité et de s’assurer une crédibilité auprès de leurs clients et partenaires. En étant immatriculé à l’ORIAS, vous prouvez que vous respectez les normes professionnelles et légales, ce qui renforce la confiance des clients et partenaires envers votre cabinet.
Les étapes du processus d’immatriculation
Ouverture d’un compte sur le site de l’ORIAS
Pour commencer le processus d’immatriculation, rendez-vous sur le site officiel de l’ORIAS à l’adresse www.orias.fr. Créez un compte en fournissant vos informations personnelles et professionnelles. Cette étape est essentielle pour accéder au formulaire d’inscription et suivre l’état de votre dossier.
Téléchargement et préparation du dossier d’immatriculation
Une fois le compte créé, téléchargez le dossier d’immatriculation. Remplissez les formulaires avec précision et complétez-les avec les documents requis. Assurez-vous de bien comprendre chaque section du formulaire pour éviter les erreurs qui pourraient retarder le traitement de votre demande.
Envoi du dossier complet à l’ORIAS
Après avoir complété le dossier, envoyez-le à l’adresse indiquée sur le site de l’ORIAS. Assurez-vous que toutes les pièces justificatives sont bien incluses pour éviter tout retard dans le traitement de votre demande. Une vérification minutieuse de votre dossier avant l’envoi peut vous faire gagner du temps et garantir une inscription plus rapide.
Pièces justificatives requises
Pour obtenir l’immatriculation, plusieurs documents doivent être fournis :
Extrait Kbis
Un extrait Kbis de moins de trois mois mentionnant l’activité de courtage en assurance est nécessaire. Ce document prouve que votre entreprise est légalement enregistrée pour exercer le courtage en assurance.
Contrat d’assurance de Responsabilité Civile Professionnelle (RCP)
Ce contrat doit couvrir les risques liés à l’activité de courtier, avec une couverture d’au moins 1,5 million d’euros par sinistre et de 2 millions d’euros par an. La franchise par sinistre ne doit pas excéder 20% du montant des indemnités dues. La RCP est essentielle pour protéger votre entreprise contre les réclamations potentielles de clients. Consultez notre comparateur ou prenez rendez-vous avec un conseiller Brokin afin de mettre en place votre contrat et bénéficier d’une attestation Rc Pro éligible à l’ORIAS en quelques minutes. Nous proposons les offres les moins chère du marché.
Contrat de garantie financière (si nécessaire)
Si vous encaissez des fonds destinés à des assurés ou à des entreprises d’assurance, vous devez souscrire une garantie financière. Le montant minimum est de 115 000 € par an, mais il ne peut être inférieur au double du montant moyen mensuel des fonds encaissés. Cette garantie est cruciale pour sécuriser les transactions financières de vos clients. Si vous avez besoin d’informations complémentaires au sujet de la nécessité ou non de souscrire à cette garantie pour votre entreprise, n’hésitez pas à prendre rendez-vous avec un conseiller Brokin.
Certificat de capacité professionnelle
Pour les courtiers (niveau 1), il faut justifier d’une formation adaptée de 150 heures, d’une expérience professionnelle adéquate ou d’un diplôme reconnu par l’ORIAS. Ce certificat démontre que vous possédez les compétences nécessaires pour exercer en tant que courtier en assurance.
Preuve d’honorabilité
L’ORIAS procède à une vérification du casier judiciaire (bulletin n°2) pour s’assurer que le demandeur n’a pas été condamné pour certains délits au cours des dix dernières années. Cette vérification garantit que seuls les professionnels intègres peuvent exercer dans ce domaine.
Frais d’inscription
L’inscription à l’ORIAS est payante. Pour l’année 2021, les frais s’élèvent à 25 €. Le paiement peut être effectué par carte bancaire directement sur le site de l’ORIAS. Ces frais couvrent le traitement de votre dossier et la gestion administrative de votre inscription.
Délai de traitement
La commission d’immatriculation de l’ORIAS se réunit environ deux fois par mois pour examiner les dossiers et attribuer les immatriculations. Une fois votre dossier complet envoyé et les frais d’inscription payés, le traitement de votre demande peut prendre quelques semaines. Soyez attentif à toute demande de documentation supplémentaire ou de correction de la part de l’ORIAS pour éviter des retards inutiles.
Conclusion
L’immatriculation à l’ORIAS est une étape essentielle pour devenir courtier en assurance en France. En suivant les étapes décrites et en fournissant les pièces justificatives requises, vous pouvez obtenir cette immatriculation et ainsi exercer votre activité en toute légalité et avec crédibilité. Cette démarche garantit que vous respectez les normes professionnelles et légales, renforçant ainsi la confiance de vos clients et partenaires. Pour plus d’informations et pour débuter votre inscription, rendez-vous sur le site de l’ORIAS.