L'ACPR et les courtiers
L'ACPR exerce une surveillance constante sur les courtiers en assurance pour protéger les consommateurs et garantir la stabilité du marché. Chaque obligation (ORIAS, formation continue, devoir de conseil, LCB-FT, RGPD) est essentielle.
Exigences clés
Immatriculation ORIAS obligatoire, formation continue de 15h/an, devoir de conseil renforcé, dispositif LCB-FT avec KYC et déclaration TRACFIN, conformité RGPD pour la protection des données clients.
Sanctions en cas de non-conformité
Avertissement, blâme, sanctions pécuniaires pouvant atteindre des montants élevés, restrictions d'activité voire radiation de l'ORIAS.