Question 1

Combien coûte une RC Pro pour courtier en assurance ?

Accepted Answer

Le prix d'une RC Pro pour courtier en assurance démarre à 35,20 €/mois TTC sur Brokin. Le tarif varie selon votre chiffre d'affaires, vos garanties et votre sinistralité. Utilisez notre comparateur pour obtenir un devis personnalisé en 2 minutes.

Question 2

La RC Pro est-elle obligatoire pour un courtier en assurance ?

Accepted Answer

Oui, la RC Pro courtier en assurance est obligatoire (article L512-6 du Code des assurances). Sans attestation RC Pro valide, un courtier ne peut ni s'inscrire ni renouveler son immatriculation à l'ORIAS. Exercer sans RC Pro est passible de 75 000 € d'amende.

Question 3

Quel est le montant minimum de garantie RC Pro pour un courtier ?

Accepted Answer

L'article R512-14 du Code des assurances fixe les montants minimaux à 1 564 610 € par sinistre et 2 315 610 € par année d'assurance pour les courtiers en assurance (COA/IAS).

Question 4

Comment obtenir une attestation RC Pro pour l'ORIAS ?

Accepted Answer

Sur Brokin, vous comparez les offres RC Pro en 2 minutes, souscrivez en ligne et recevez votre attestation conforme aux exigences ORIAS en 5 minutes. L'attestation mentionne les catégories couvertes, les montants de garantie et la période de validité.

Question 5

Combien coûte une RC Pro pour courtier en crédit ?

Accepted Answer

La RC Pro pour courtier en crédit (IOBSP/COBSP) démarre à 27,47 €/mois TTC sur Brokin. Le tarif dépend de votre volume d'activité et des garanties choisies.

Question 6

Quelle différence entre COBSP et IOBSP ?

Accepted Answer

L'IOBSP est la catégorie générique regroupant tous les intermédiaires en opérations de banque. Le COBSP (courtier) est indépendant, le MIOBSP est mandataire. La RC Pro couvre les mêmes risques mais les garanties minimales sont de 500 000 € par sinistre et 800 000 € par an.

Question 7

La RC Pro pour courtier en crédit couvre-t-elle le crédit immobilier et conso ?

Accepted Answer

Oui, la RC Pro pour courtier en crédit couvre le crédit immobilier, le crédit à la consommation et le crédit professionnel, à condition de déclarer toutes vos activités lors de la souscription.

Question 8

Combien coûte une RC Pro pour CIF ?

Accepted Answer

La RC Pro pour CIF démarre à 60,99 €/mois TTC sur Brokin. Le tarif varie selon votre chiffre d'affaires, vos encours conseillés et les garanties choisies.

Question 9

Quel est le montant minimum de garantie RC Pro pour un CIF ?

Accepted Answer

Le montant minimum légal de la RC Pro CIF est de 150 000 € par sinistre et 150 000 € par an. Toutefois, selon l'activité et les exigences des partenaires financiers, des montants supérieurs sont recommandés.

Question 10

Un CGP indépendant (CGPI) a-t-il besoin de la même RC Pro qu'un CIF ?

Accepted Answer

Oui. Le CGP indépendant exerce sous le statut CIF auprès de l'ORIAS. Il est soumis aux mêmes obligations de RC Pro CIF : montants minimaux de 150 000 €, adhésion à une association agréée AMF et attestation conforme.

Question 11

Quelle association agréée AMF vérifie la RC Pro pour CIF ?

Accepted Answer

Plusieurs associations agréées par l'AMF : la CNCIF, l'ANACOFI-CIF, la CNCGP ou La Compagnie des CGP. Chacune vérifie la conformité de votre RC Pro avant de délivrer votre adhésion, nécessaire pour l'inscription ORIAS.

Question 12

Combien coûte une RC Pro pour mandataire en assurance (MIA) ?

Accepted Answer

La RC Pro MIA est la plus accessible : à partir de 15,73 €/mois TTC sur Brokin, soit moins de 190 €/an. C'est la RC Pro la moins chère pour démarrer dans l'intermédiation en assurance.

Question 13

La RC Pro MIA est-elle obligatoire même si mon mandant est assuré ?

Accepted Answer

Oui. L'ORIAS exige que chaque MIA dispose d'une RC Pro à son propre nom. La RC Pro de votre mandant ne vous couvre pas personnellement. Sans votre propre attestation, votre inscription ORIAS sera refusée.

Question 14

Un MIA peut-il travailler pour plusieurs mandants ?

Accepted Answer

Oui, le statut MIA non exclusif permet d'exercer sous le mandat de plusieurs courtiers ou intermédiaires. Chaque mandat doit être déclaré à l'ORIAS et votre RC Pro MIA doit couvrir l'ensemble de vos activités.

Question 15

Qu'est-ce que l'ORIAS ?

Accepted Answer

L'ORIAS (Organisme pour le Registre unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance) est le registre officiel de tous les intermédiaires autorisés en France. L'inscription est obligatoire pour exercer en tant que courtier, mandataire, CIF ou IOBSP.

Question 16

Quelles sont les conditions pour s'inscrire à l'ORIAS ?

Accepted Answer

4 conditions cumulatives : (1) capacité professionnelle (diplôme ou expérience), (2) honorabilité (casier judiciaire vierge), (3) RC Pro valide conforme aux montants réglementaires, (4) garantie financière si vous encaissez des fonds clients. Brokin vous aide pour la RC Pro.

Question 17

Combien de temps dure l'inscription ORIAS ?

Accepted Answer

L'ORIAS dispose d'un délai maximum de 2 mois pour traiter un dossier complet. En pratique, si le dossier est conforme dès le départ, l'inscription peut être publiée en quelques semaines. Les frais sont de 25 € non remboursables.

Question 18

L'inscription ORIAS doit-elle être renouvelée ?

Accepted Answer

Oui, l'immatriculation ORIAS est annuelle. Le renouvellement s'effectue entre le 1er et le 31 janvier de chaque année. Vous devez fournir une attestation RC Pro à jour et payer les frais de renouvellement.

Question 19

Comment fonctionne le comparateur Brokin ?

Accepted Answer

3 étapes : (1) Répondez à quelques questions sur votre activité et votre statut ORIAS. (2) Notre comparateur analyse les offres de nos partenaires assureurs (Klarity, +Simple, Matrisk). (3) Vous recevez un comparatif personnalisé en moins de 2 minutes avec prix, garanties et franchises.

Question 20

Le comparateur est-il gratuit ?

Accepted Answer

Oui, l'utilisation du comparateur Brokin est entièrement gratuite. Brokin est rémunéré par les assureurs partenaires, ce qui nous permet de proposer ce service sans frais pour les intermédiaires.

Question 21

Peut-on souscrire directement en ligne ?

Accepted Answer

Oui, la souscription est 100% en ligne pour la plupart des offres. Après comparaison, vous finalisez votre contrat en quelques minutes et recevez votre attestation RC Pro en 5 minutes.

Question 22

Brokin propose-t-il des contrats groupe pour les réseaux de courtiers ?

Accepted Answer

Oui, Brokin conçoit des contrats RC Pro groupe à tiroir pour les réseaux et groupements de courtiers. Tarifs négociés, souscription autonome pour vos membres et gestion centralisée. Contactez-nous pour un devis personnalisé.

Question 23

Quelle est la différence entre RC Pro et RC Exploitation ?

Accepted Answer

La RC Pro couvre les dommages causés par vos erreurs professionnelles (défaut de conseil, omission). La RC Exploitation couvre les dommages causés lors de vos activités courantes (dans vos locaux, lors de déplacements). Les deux sont généralement incluses dans les contrats RC Pro pour intermédiaires.

Question 24

Qu'est-ce que la garantie financière et en ai-je besoin ?

Accepted Answer

La garantie financière (minimum 115 000 €) protège les fonds de vos clients en cas de défaillance. Elle est obligatoire uniquement si vous encaissez des primes ou des indemnités pour le compte de tiers. Les mandataires (MIA) qui ne touchent pas aux fonds n'en ont généralement pas besoin.

Question 25

La défense pénale est-elle incluse dans la RC Pro ?

Accepted Answer

Oui, la défense pénale est incluse dans toutes nos formules de base. Elle prend en charge vos frais d'avocat et de procédure en cas de poursuites pénales liées à votre activité professionnelle.

Question 26

Que couvre l'assurance cyber risques ?

Accepted Answer

La garantie cyber risques couvre les violations de données clients (RGPD), les cyberattaques, le ransomware, les frais de notification et de remise en état. Elle est proposée dans les formules Premium.

Questions fréquentes sur la RC Pro et l'ORIAS

RC Pro pour courtier en assurance

RC Pro pour courtier en crédit (IOBSP)

RC Pro pour CIF et CGP

RC Pro pour mandataire en assurance (MIA)

Inscription et renouvellement ORIAS

Le comparateur Brokin

Garanties et couvertures

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