Quelles formalités de devenir courtier en assurance ?
Introduction
Lancer un cabinet de courtage en assurance est un projet ambitieux qui nécessite une préparation minutieuse. Les formalités administratives constituent une étape cruciale pour assurer la conformité légale et le bon fonctionnement de votre activité. Cet article vous guidera à travers les différentes étapes d’inscription, les assurances obligatoires et les garanties nécessaires pour démarrer sereinement votre cabinet de courtage.
Inscription au Registre des Intermédiaires en Assurance (ORIAS)
L’inscription à l’ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance) est une démarche incontournable pour tous les courtiers en assurance. Créé en 2007, l’ORIAS veille à ce que les intermédiaires respectent les conditions et exigences prévues par le code des assurances.
Étapes de l’inscription à l’ORIAS
- Ouverture d’un compte sur le site de l’ORIAS :
- Rendez-vous sur le site de l’ORIAS pour créer votre compte personnel.
- Téléchargement du dossier d’immatriculation :
- Remplissez le formulaire en ligne en fournissant les informations suivantes : noms, prénoms, dénomination sociale, adresse, identité des associés ou tiers dirigeants.
- Fourniture des pièces justificatives :
- Kbis mentionnant “courtage en assurance” (datant de moins de 3 ans).
- Contrat d’assurance de Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) vérifiant les montants minimaux et la période de garantie.
- Contrat d’assurance en cas d’encaissement des fonds (primes, indemnités, etc.).
- Certificat de capacité professionnelle pour le(s) mandataire(s) social(ux).
L’inscription est payante et doit être renouvelée chaque année sous peine de radiation. En 2021, les frais d’inscription s’élevaient à 25 €, payable par carte bancaire.
Assurance et Garantie Financière
Pour exercer en tant que courtier, il est obligatoire de souscrire à certaines assurances et garanties financières.
Responsabilité Civile Professionnelle (RCP)
La RCP est indispensable pour couvrir les dommages matériels, immatériels ou corporels causés à des tiers dans le cadre de votre activité. Elle protège notamment contre les risques de défaut d’information, de conseil et d’assistance. La couverture minimale requise est de 1,5 million d’euros par sinistre et de 2 millions d’euros par an, avec une franchise par sinistre n’excédant pas 20% du montant des indemnités dues. Faites le point avec un conseiller Brokin pour souscrire à votre Rc Pro courtier en assurance.
Garantie Financière
Si vous encaissez des fonds destinés aux assurés, vous devez souscrire une garantie financière. Celle-ci est spécialement affectée au remboursement des fonds et doit être d’un montant minimum de 115 000 € par an, ou au moins le double du montant moyen mensuel des fonds encaissés. Renseignez-vous auprès d’un conseiller Brokin si vous avez besoin ou non de souscrire à cette garantie.
Formalités Administratives Supplémentaires
Outre l’inscription à l’ORIAS et les assurances obligatoires, plusieurs démarches administratives sont nécessaires pour lancer votre activité.
Centre de Formalités des Entreprises (CFE)
Rendez-vous au CFE pour effectuer les formalités suivantes :
- Déclaration de l’objet social (par exemple, “courtage en assurance”).
- Obtention du code NAF : bien que le courtage en assurance puisse être une activité secondaire, il est important d’obtenir le code adéquat (66.22Z)
- Kbis : obtenez un extrait Kbis mentionnant le courtage en assurance.
Respect des Normes et Règlementations
Assurez-vous que votre cabinet respecte les normes de sécurité et d’accessibilité, notamment si vous recevez du public dans vos locaux. Cela inclut les normes de sécurité incendie et d’accessibilité pour les personnes handicapées.
Conclusion
Lancer un cabinet de courtage en assurance nécessite une préparation rigoureuse et le respect de nombreuses formalités administratives. De l’inscription à l’ORIAS aux assurances obligatoires en passant par les formalités au CFE, chaque étape est essentielle pour garantir la conformité et le bon fonctionnement de votre activité. En suivant ces démarches, vous mettrez en place une structure solide et professionnelle, prête à offrir des services de courtage en assurance de haute qualité. Avec une base bien établie, vous serez mieux préparé à naviguer dans le secteur concurrentiel de l’assurance et à répondre aux besoins de vos clients.