Mandataire d’assurance : quelle RC pro choisir ?

En tant que mandataire d’assurance, le choix d’une RC Pro fait partie des points de départ de votre activité professionnelle. C’est également un élément clé pour le succès de votre entreprise, car il faut que votre option d’assurance s’adapte à votre métier, notamment en couvrant le maximum de risques possibles. Une analyse minutieuse de différentes offres s’impose donc avant de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle.

Pourquoi faut-il souscrire une RC Pro pour sa profession de mandataire d’assurance ? Quelles sont les exigences de la RC Pro pour les mandataires ? Comment bien choisir son assurance RC Pro ? Nous répondons à toutes ces questions dans cet article afin de vous aider à faire un choix judicieux pour votre activité.

La RC Pro pour le mandataire d’assurance : de quoi s’agit-il ?

Au titre de l’article R5112-6 du Code des assurances, l’assurance responsabilité civile professionnelle est recommandée mais pas obligatoire pour les mandataires en assurance.

Il convient toutefois de comprendre la RC Pro pour mieux appréhender la garantie obtenue en s’assurant. Par référence à la responsabilité civile fondée par l’article 1240 du Code civil, la RC Pro est l’obligation faite à tout professionnel de réparer tout dommage causé à ses clients ou partenaires pendant ou après une prestation.

Ainsi, un mandataire d’assurance qui commet une faute et cause un préjudice à son client ou mandant dans le cadre de ses services devra dédommager ce dernier. Par contre, lorsque le mandataire souscrit une assurance RC Pro, l’assureur prendra en main la réparation du dommage pour le compte de son assuré. D’où le rôle et la nature de l’assurance RC Pro qui consistent à couvrir les risques du professionnel avant même que ceux-ci se produisent.

Souscription d’une assurance RC Pro : quels avantages pour le mandataire ?

Deux grands aspects décrivent la pertinence de souscrire une assurance RC Pro pour son activité de mandataire. Il s’agit du règlement des sinistres et de la facilitation de vos formalités auprès de l’ORIAS.

La couverture des risques et le règlement des sinistres

L’assurance RC Pro est une protection pour vous. En tant qu’intermédiaire, pendant l’exécution de vos prestations, accompagner votre clientèle dans le choix et la gestion des services d’assurances, vous pouvez causer un préjudice par :

• Omission ou défaut d’information ;
• Retard d’exécution d’un service dû ;
• Défaut de conseil ou de collaboration, etc.

Ces différentes fautes peuvent causer comme dommage une perte de fonds, de données informatiques importantes, un manque à gagner ou la dégradation de la réputation d’un client ou d’un mandant. Si vous souscrivez une assurance RC Pro, le dédommagement viendra de votre assurance. Par contre, sans couverture RC Pro, vous devrez payer de vos propres poches et pouvez même voir votre responsabilité pénale engagée.

La facilitation de votre enregistrement à l’ordre des intermédiaires en assurance

Le choix d’une RC Pro pour les mandataires en assurance est une formalité conseillée mais pas obligatoire pour se faire enregistrer par l’ORIAS et obtenir son immatriculation. Cette inscription au registre tenu par l’organisation donne accès à l’agrément pour exercer légalement comme mandataire d’assurances en France.

Quelles sont les exigences en rapport avec la RC Pro pour un mandataire en assurance ?

Au risque de se répéter, il importe de rappeler que la profession de mandataire d’assurance est soumise à des réglementations. Par conséquent, certaines exigences concernant la garantie de la RC Pro vont provenir de l’autorité régulatrice et des textes en vigueur. D’autres par ailleurs sont des recommandations utiles pour mieux faire le choix d’une assurance RC Pro.

Une garantie financière d’au moins 115 000 €

Avec pour objectif de confirmer votre capacité de résoudre un sinistre dans les délais impartis, la garantie financière a été fixée à un minimum de 115 000 €, courant jusqu’à fin février de l’année suivante. L’ORIAS veillera au respect de cette règle en la vérifiant certainement sur votre attestation de souscription.

Toutefois, vous avez la possibilité de choisir une compagnie qui vous couvre à hauteur de 2 000 000 d’euros par an. Si votre profil et votre capacité financière s’accordent à ce score, vous bénéficierez d’une couverture RC Pro complète.

Une couverture des risques professionnels en dehors de vos prestations

La responsabilité civile d’un mandataire peut être mise en cause même hors du cadre de ses services. Ce risque devient plus important lorsque vous utilisez un local, un site web, des employés si vous mandatez d’autres personnes pour agir pour le compte de votre entreprise d’intermédiation en assurance.

C’est pour cela qu’il est également recommandé de joindre d’autres garanties à votre assurance RC Pro :

• la garantie de la responsabilité civile d’exploitation ou RCE qui interviendra pour réparer tout dommage en lien avec la vie quotidienne de votre entreprise. Par exemple, un client se blesse en s’asseyant sur l’un des sièges de votre bureau ou l’un de vos employés cause un accident avec l’un de vos véhicules de service. Ces sinistres engagent votre responsabilité professionnelle, mais n’ont pas de lien avec une prestation. Plutôt, ils touchent à l’exploitation de votre entreprise ;
• la garantie de protection et de la défense juridique qui inclut la gestion à l’amiable et l’accompagnement en justice pour tous les litiges professionnels que vous pouvez avoir. Lorsque vous êtes à l’origine d’un préjudice et que la victime souhaite se faire entendre par la justice, cette garantie vous donne la possibilité d’engager un avocat pour vous suivre, éviter que l’affaire soit jugée au pénal et faire des recours ;
• les garanties Cyber qui viennent régler tout sinistre informatique causé à un client, votre mandant ou à un tiers. Prenons pour exemple un client de votre entreprise qui reçoit de votre part des documents numériques afin de s’enquérir des informations utiles dans le cadre d’un produit d’assurance que vous lui proposez. Une erreur se produit au cours de l’envoi et votre client reçoit un virus qui détruit d’importantes données. Si votre RC Pro inclut cette garantie, vous pourrez réparer le préjudice causé, notamment en payant un expert pour la restauration des données perdues.

Ces trois garanties sont aujourd’hui des impératifs de la RC Pro surtout lorsque votre entreprise a l’usage d’un siège physique, d’un site Internet et un volume d’activité élevé.

Comment choisir votre RC Pro pour mandataire d’assurance ?

Avant de souscrire une assurance RC Pro pour votre activité d’intermédiaire, vous devez prendre en considération :

• votre chiffre d’affaires annuel : toutes les compagnies d’assurance auxquelles vous vous adresserez exigeront que vous communiquiez le chiffre d’affaires de votre activité de mandataire. Vous devez donc vous assurer que votre rentabilité vous permet de choisir tel ou tel ensemble de garanties pour couvrir votre activité. Aussi, notez que plus votre activité de mandataire est dense, plus vous aurez besoin des meilleures garanties ;
• votre expérience professionnelle : votre assurance devra tenir compte de vos acquis professionnels, car votre sinistralité est également liée à votre expérience. Recherchez donc les meilleures garanties en considérant moins les prix à vos débuts en tant que mandataire en assurance.
• les garanties indispensables : l’avantage d’une bonne assurance RC Pro est qu’elle couvre le maximum de risques en lien avec votre profession. Au minimum, votre RC Pro de mandataire d’assurance doit contenir également la RCE, la défense juridique et les recours puis les garanties Cyber.

Ces différents points vous permettront de savoir quelles assurances responsabilité civile professionnelle sont les mieux adaptées à votre profil. Toutefois, pour affiner votre recherche, il vous faudra considérer plus d’éléments.

Quelle RC Pro pour un mandataire d’assurance ?

Dans la catégorie des intermédiaires en assurances comme les courtiers, les agents généraux et les mandataires intermédiaires (MIA), les entreprises possèdent un statut juridique. En fonction de celui-ci, le choix d’une RC Pro peut différer. Ainsi, si votre entreprise est une SAS ou une SARL, il est conseillé de choisir une garantie de 1 500 000 € à 2 000 000 € par sinistre.

Une auto-entreprise par contre peut chercher une garantie moins élevée. Toutefois, l’accent est mis sur le volume de votre activité d’intermédiaire. Si, en dehors d’être mandataire, vous menez d’autres activités, veillez à ce que votre ancienne assurance puisse prendre en charge votre profession d’intermédiaire.

Par ailleurs, pour mieux vous orienter dans le choix de votre RC Pro pour mandataire d’assurance, vous pouvez utiliser un comparateur en ligne, comme celui de Brokin. Avec cet outil 100% pratique et intuitif, vous trouverez l’assurance parfaitement adaptée à votre profil.