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RC Pro Courtier avec Salariés : couvrir son équipe efficacement

Vous êtes courtier employeur avec 1 à 20 salariés ? Votre RC Pro doit obligatoirement couvrir les fautes de vos préposés. Une couverture inadaptée peut coûter très cher en cas de sinistre causé par un salarié. Ce guide 2026 vous explique tout : garanties spécifiques, prix par ETP, obligations DDA et bonnes pratiques employeur.

Le passage de courtier solo à courtier employeur nécessite une mise à jour majeure de la RC Pro. Ne le négligez pas.

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Votre RC Pro couvre-t-elle vraiment vos salariés ?

La plupart des contrats RC Pro courtier couvrent les fautes des préposés (salariés) — mais avec des plafonds cumulés et des conditions à vérifier soigneusement :

  • Nombre maximum de salariés couverts
  • Fautes intentionnelles exclues (comme pour vous)
  • Certains actes hors mission peuvent ne pas être couverts
  • Plafond global partagé entre vous et vos salariés

Vérifiez les CG dès qu'un salarié rejoint votre cabinet.

Prix RC Pro courtier avec salariés en 2026

Nombre salariésSurcoût mensuel indicatifPrix total mensuel
1-2 salariés+15-30 €50-80 €
3-5 salariés+40-70 €75-120 €
6-10 salariés+80-150 €115-200 €
10+ salariés+150-300 €200-400 €

Le prix dépend aussi du CA généré par les salariés. Un salarié commercial générant beaucoup de contrats augmente plus la prime qu'un back-office.

Les 5 obligations légales de l'employeur courtier

  1. Former les salariés à la capacité professionnelle (IAS 1 ou 2 selon fonction)
  2. 15h de formation continue DDA par an et par salarié commercial
  3. Vérifier l'honorabilité (bulletin n°2 casier judiciaire)
  4. Déclarer les salariés à l'ORIAS et à votre association pro
  5. Mettre à jour la RC Pro à chaque embauche/départ (délai 15 jours)

Les extensions à négocier avec des salariés

  • RC Employeur : couvre les dommages causés à vos propres salariés (harcèlement, accident, discrimination)
  • Fraude interne : couvre les malversations d'un salarié
  • Protection juridique employeur : contentieux prud'homaux
  • Perte de personnel clé : indemnisation en cas de départ d'un salarié essentiel

Que faire en cas de faute d'un salarié ?

  1. Déclarer le sinistre à votre assureur sous 5 jours ouvrés
  2. Fournir un dossier complet : identité salarié, poste, fait fautif, préjudice
  3. La RC Pro couvre les dommages au client, pas le remboursement du salarié
  4. Vous pouvez sanctionner le salarié (RH) mais la sanction est indépendante
  5. Documenter tout pour renforcer votre défense

Comment optimiser sa RC Pro avec des salariés ?

  1. Contrat multi-statuts + salariés : un seul contrat pour tout, économies de 20-30%
  2. Franchise raisonnable : les sinistres salariés sont plus fréquents (au moins 1 tous les 3-5 ans dans un cabinet 10+ salariés)
  3. Plafonds cumulés : viser 5-10 M€ pour couvrir plusieurs sinistres simultanés
  4. Formation continue DDA en interne : proposée par certains assureurs, à budgéter
Foire aux questions

Vos questions sur cette RC Pro

Généralement oui pour les préposés dans le cadre de leur mission, mais vérifiez soigneusement les CG. Certains contrats limitent le nombre de salariés ou excluent certains actes.

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