Comprendre les exigences de l'ACPR
L'ACPR impose aux courtiers en assurance des obligations strictes en matière de conformité. Se tenir informé des réglementations, identifier les obligations spécifiques à votre activité et mettre en place une veille réglementaire sont les premières étapes essentielles.
Mettre en place un dispositif de conformité
Élaborez un manuel de conformité, nommez un responsable, réalisez des audits internes réguliers et formez vos collaborateurs aux obligations réglementaires (ORIAS, LCB-FT, DDA, formation continue).
Anticiper les contrôles de l'ACPR
Maintenez une documentation complète et à jour, formez vos équipes à la conformité et réalisez des audits internes pour détecter et corriger les anomalies avant un contrôle.