L'ORIAS (Organisme pour le Registre unique des Intermédiaires en Assurance, banque et finance) est l'organisme obligatoire d'immatriculation pour tous les intermédiaires : courtiers en assurance, IOBSP, CIF, mandataires. Sans immatriculation ORIAS valide, aucun de ces métiers ne peut être légalement exercé en France. Voici le guide complet 2026 pour vous immatriculer.
Qui doit s'immatriculer à l'ORIAS ?
L'immatriculation ORIAS est obligatoire pour :
- Courtier en assurance (COA) : distribue de l'assurance en tant qu'indépendant
- Agent général d'assurance (AGA) : mandaté par une compagnie
- Mandataire d'assurance (MA) : mandaté par une seule compagnie sans exclusivité
- Mandataire d'intermédiaire en assurance (MIA) : mandaté par un courtier ou agent général
- Courtier en opérations de banque (COBSP) : distribue du crédit
- Mandataire IOBSP (MOBSP, MIOBSP)
- Conseiller en investissements financiers (CIF)
- Conseiller en investissement participatif (CIP)
Les 5 conditions préalables à l'immatriculation
1. Capacité professionnelle
Vous devez prouver votre qualification par l'un de ces moyens :
- Diplôme de niveau III minimum (BAC+2) dans l'assurance, la finance ou le juridique
- Stage professionnel de 150h (IAS Niveau 1) validé par un organisme agréé
- Expérience de 2 ans (minimum 4 mois à temps plein) chez un intermédiaire ou une compagnie
2. Honorabilité
Absence de condamnations pénales incompatibles (fraude, escroquerie, faillite personnelle, abus de confiance). Vérification via bulletin n°2 du casier judiciaire.
3. RC Pro conforme
Attestation d'assurance conforme aux montants légaux minimums :
- COA/AGA : 1 500 000 € par sinistre, 2 000 000 € par an
- IOBSP : 500 000 € par sinistre, 800 000 € par an
- CIF : 150 000 € par sinistre, 150 000 € par an (doublé pour personne morale)
4. Garantie financière (si encaissement de fonds)
Obligatoire si vous encaissez des primes pour le compte des assureurs. Montant minimum : 115 000 €.
5. Adhésion à une association professionnelle agréée ACPR
Depuis avril 2022, tous les COA, IOBSP et MIA doivent adhérer à une association pro agréée avant leur immatriculation ORIAS.
Le processus d'immatriculation en 7 étapes
Étape 1 : Créer votre compte sur ORIAS
Rendez-vous sur orias.fr, cliquez sur « Créer un compte » et renseignez vos identifiants (SIRET, RCS, dénomination sociale).
Étape 2 : Constituer votre structure juridique
Votre entreprise doit être créée AVANT l'immatriculation ORIAS. Statuts possibles : EI (auto-entrepreneur exclu), EURL, SARL, SAS, SASU.
Étape 3 : Souscrire votre RC Pro
Comparez les offres RC Pro adaptées à votre statut sur notre comparateur Brokin. Obtenez votre attestation sous 24-48h.
Étape 4 : Adhérer à une association professionnelle
Sélectionnez une association agréée (CNCEF, ENDYA, Votrasso, Anacofi, CNCGP…) en fonction de vos statuts et de votre budget. Comptez 20 à 420 €/an selon l'association.
Étape 5 : Rassembler les pièces justificatives
Le dossier complet comprend :
- Extrait Kbis mentionnant l'activité d'intermédiation (moins de 3 mois)
- Statuts de la société à jour
- Justificatif de capacité professionnelle (diplôme, attestation de stage 150h ou certificat d'employeur)
- Attestation de RC Pro conforme au statut demandé
- Attestation de garantie financière (si encaissement)
- Attestation d'adhésion à une association pro
- Bulletin n°2 du casier judiciaire (obtenu automatiquement par l'ORIAS)
- Pièce d'identité du dirigeant
Étape 6 : Payer les frais d'immatriculation
Frais 2026 : 25 € par catégorie. Si vous êtes multi-statuts (ex: COA + IOBSP), comptez 50 €. Renouvellement annuel : même tarif.
Étape 7 : Suivre le traitement
L'ORIAS instruit votre dossier sous 15 à 30 jours. Vous recevez ensuite votre attestation avec un numéro à 8 chiffres. Ce numéro devient obligatoire sur tous vos documents commerciaux.
Combien de temps prend une immatriculation ORIAS ?
| Étape | Durée |
|---|---|
| Création société | 1 – 3 semaines |
| Souscription RC Pro | 24 – 48h via comparateur |
| Adhésion association | 1 – 5 jours |
| Constitution dossier | 1 – 3 jours |
| Traitement ORIAS | 15 – 30 jours |
| TOTAL | 4 – 8 semaines |
Les 5 erreurs qui font rejeter un dossier ORIAS
- RC Pro insuffisante : montants inférieurs aux minimums légaux
- Absence d'adhésion à une association pro (rejet quasi-automatique depuis 2022)
- Kbis non spécifique : l'activité d'intermédiation doit être explicitement mentionnée
- Justificatif de capacité insuffisant : attestations non signées, diplômes non conformes
- Casier judiciaire avec condamnations incompatibles : refus définitif
Que faire après l'immatriculation ?
- Afficher votre numéro ORIAS sur votre site web, cartes de visite, mails et devis
- Publier vos coordonnées sur le site ORIAS (obligatoire)
- Effectuer votre déclaration annuelle avant le 1er mars de chaque année
- Suivre 15h de formation continue par an (loi DDA)
- Renouveler chaque année avant le 31 décembre (25 €/catégorie)
FAQ Immatriculation ORIAS
Puis-je exercer avant réception de mon numéro ORIAS ?
Non, formellement interdit. Toute activité avant immatriculation est un délit passible d'amendes.
Puis-je m'immatriculer en tant que personne physique ?
Oui pour les COA et IOBSP en EI (hors auto-entrepreneur). Pour CIF, obligation d'être en société.
Combien coûte une immatriculation multi-statuts ?
25 € par statut, soit 100 € pour COA + IOBSP + CIF + MIA (le cas le plus complet).
Que faire si mon dossier est rejeté ?
L'ORIAS motive son refus. Corrigez le point bloquant et redéposez sans frais supplémentaires.
Ce qu'il faut retenir
L'immatriculation ORIAS est un passage obligé pour tout intermédiaire. Comptez 4 à 8 semaines et 25 € par catégorie, à condition d'avoir votre RC Pro, votre adhésion à une association pro et vos justificatifs de capacité professionnelle. Commencez par comparer les RC Pro Brokin pour gagner du temps sur cette étape clé.