Brokin
Conformité

Conformité et réformes réglementaires : Le guide complet pour préparer votre cabinet de courtage à 2025

6 actions essentielles pour préparer votre cabinet de courtage aux réformes de 2025 : régimes collectifs, Solvabilité II, devoir de conseil.

Pourquoi 2025 est une année charnière pour la conformité ?

Entre les révisions de Solvabilité II, le renforcement du devoir de conseil, les nouvelles obligations cyber et les réformes sur les régimes collectifs, 2025 concentre un nombre sans précédent de changements réglementaires. Les cabinets qui anticipent ces évolutions prendront une longueur d'avance sur leurs concurrents.

Action 1 : Mettre à jour sa documentation DDA

La directive DDA reste le socle de la conformité des intermédiaires en assurance. En 2025, vérifiez que :

  • Vos DER (Documents d'Examen de la Situation) sont à jour et systématiquement utilisés
  • Vos IPID sont bien remis avant chaque souscription
  • Votre politique de gestion des conflits d'intérêts est formalisée et communiquée

Action 2 : Renforcer la traçabilité du conseil

Face aux contrôles ACPR qui se multiplient, la traçabilité est votre meilleure protection. Investissez dans :

  • Un CRM qui archive automatiquement les échanges et documents clients
  • Des templates de compte-rendu de RDV validés par un juriste
  • Une politique de conservation documentaire conforme aux durées légales (5 ans minimum)

Action 3 : Adapter sa veille sur les régimes collectifs

Les réformes sur la protection sociale complémentaire créent de nouvelles opportunités commerciales et des obligations nouvelles. Formez-vous et mettez à jour vos conseils clients sur :

  • Les conditions d'exonération sociale des cotisations employeur
  • Les nouvelles obligations de mise en concurrence
  • Les droits à portabilité et leur financement

Action 4 : Sécuriser ses systèmes d'information

La cybersécurité n'est plus optionnelle. Déployez un plan d'action minimal :

  • Antivirus et pare-feu à jour sur tous les postes de travail
  • Authentification à deux facteurs sur tous les accès sensibles
  • Sauvegardes régulières testées (règle 3-2-1)
  • Formation annuelle des équipes aux risques de phishing

Action 5 : Préparer un plan de continuité d'activité

Un PCA simple mais fonctionnel peut faire la différence en cas d'incident. Il doit couvrir : la continuité de service clients, la gestion des sinistres en cours, la récupération des données et la communication de crise.

Action 6 : Vérifier et adapter sa RC Pro

Les nouvelles obligations réglementaires peuvent modifier votre exposition aux risques. Vérifiez que votre RC Pro couvre bien vos nouvelles activités et que les plafonds de garantie sont adaptés à votre volume d'affaires actuel. Brokin vous permet de comparer les offres du marché en quelques minutes.

Articles similaires

Tous les articles
Conformité

Contrôle ACPR courtier : la checklist des 15 points à préparer avant l'inspection (édition 2026)

20 millions d'euros d'amende contre la Société Générale en mai 2026, radiation d'une association pro impactant 1 600 intermédiaires, enquête LCB-FT annuelle en hausse de 26 % : le contrôle ACPR n'est plus une hypothèse d'école. Le pack documentaire complet à préparer, les 5 points où l'ACPR pique le plus, et le sujet Protection Juridique que 80 % des cabinets sous-estiment.

Lire l'article
Réglementation

Loi démarchage téléphonique du 11 août 2026 : ce qui change pour les courtiers en assurance

Fin de Bloctel, opt-in généralisé, sanctions administratives jusqu'à 375 k€, nullité automatique des contrats conclus en violation, alerte ACPR sur les centres d'appels hors EEE : le 11 août 2026 rebat toutes les cartes de la prospection courtage. Décryptage et impact sur votre RC Pro.

Lire l'article
RC Pro

Fuite de données chez un courtier : qui paie ? Ce que couvre (et ne couvre pas) votre RC Pro

Marché cyber-assurance à 1,1 Md€ en 2025, ransomware = 45 % des incidents, coût moyen 130 à 466 k€. Après une fuite chez un courtier, trois fronts s'ouvrent en parallèle (CNIL, article 82 RGPD, ACPR) et la RC Pro classique ne couvre pratiquement rien.

Lire l'article

Trouvez la meilleure RC Pro pour votre activité

Comparez les offres des meilleurs assureurs en moins de 2 minutes.