Le renouvellement ORIAS 2027 arrive vite : la campagne officielle ouvre le 1er décembre 2026 et se termine le 31 janvier 2027. Pour éviter la précipitation, préparez dès maintenant tous les documents nécessaires. Ce guide vous fournit la checklist complète avec les délais indicatifs pour obtenir chaque pièce.
Les 5 documents obligatoires pour renouveler votre ORIAS 2027
| Document | Délai d'obtention | Source |
|---|---|---|
| 1. Attestation RC Pro à jour | 24-48h via comparateur | Votre assureur |
| 2. Attestation garantie financière (si encaissement) | 1 semaine | Votre assureur ou banque |
| 3. Attestation adhésion association pro | 1-5 jours | Votre association |
| 4. Extrait Kbis récent (< 3 mois) | Immédiat en ligne | infogreffe.fr |
| 5. Justificatif de formation continue DDA 15h | Immédiat si suivi | Vos organismes de formation |
Document 1 — Attestation RC Pro conforme 2027
Exigences légales
- Mention explicite de la catégorie ORIAS (COA, IOBSP, CIF, MIA…)
- Plafonds respectant les minimums légaux :
- COA : 1 564 610 € par sinistre / 2 315 610 € par année
- IOBSP : 500 000 € / 800 000 €
- CIF : 150 K€ (PP) ou 300 K€ (PM)
- Période de validité couvrant TOUTE l'année civile 2027
- Signature et cachet de l'assureur
Comment l'obtenir rapidement ?
Via un comparateur spécialisé courtier comme Brokin : formulaire en 2 minutes, souscription en ligne avec signature électronique, attestation reçue par email sous 24h ouvrées. Économies moyennes : 30-50% vs souscription directe.
Document 2 — Attestation garantie financière (si applicable)
Obligatoire uniquement si vous encaissez des fonds pour le compte des clients ou établissements partenaires. Montant minimum : 115 000 €.
Cas d'obligation
- COBSP encaissant des frais de dossier crédit avant déblocage
- Courtier assurance encaissant les primes annuelles à reverser
- MIOBSP percevant des commissions à reverser
Cas de non-obligation
Vous n'avez PAS besoin de garantie financière si vous êtes payé uniquement par commission versée après la souscription (le client règle directement l'assureur ou la banque). Voir notre guide dédié.
Document 3 — Attestation d'adhésion à une association pro agréée
Obligatoire depuis la réforme du courtage d'avril 2022 pour COA, IOBSP et MIA.
Les associations agréées ACPR en 2026
| Association | Cotisation annuelle | Statuts couverts |
|---|---|---|
| Anacofi Courtage | ~30 € + 300 € (solo) ou 30 € (réseau) | COA, IOBSP, CIF, MIA |
| CNCEF Assurance | 200 €/an | COA, IOBSP, CIF, MIA |
| ENDYA | 50 – 1 989 €/an | COA, IOBSP, MIA |
| Votrasso | 20 – 2 200 €/an | COA seul |
| CNCGP | ~420 €/an (PM IAS/IOBSP) | COA, IOBSP, CIF, MIA |
⚠️ Attention : si vous étiez adhérent Courtensia (radiée en juin 2026), assurez-vous d'avoir bien basculé vers Anacofi Courtage ou une autre association. Consultez notre guide dédié à la radiation Courtensia.
Document 4 — Extrait Kbis récent
Doit dater de moins de 3 mois. Téléchargeable gratuitement sur infogreffe.fr.
À vérifier avant téléchargement :
- L'activité déclarée mentionne bien le courtage / l'intermédiation en assurance
- Code APE/NAF 66.22Z (Activités des agents et courtiers d'assurances)
- Coordonnées à jour (adresse, dirigeant)
Document 5 — Justificatif de formation continue DDA (15h/an)
Obligatoire pour chaque intermédiaire depuis la loi DDA de 2018. L'ORIAS peut vous demander de justifier vos 15h de formation continue lors d'un contrôle.
Où faire sa formation ?
- Via votre association pro (souvent inclus dans la cotisation)
- Organismes agréés (Assurance Formation, MyFormation, ENASS)
- E-learning : ~100-250 €/an pour 15h
Documents à conserver
- Attestations de formation avec durée et thèmes couverts
- Programme détaillé des modules suivis
- Certificats de réussite si évaluation
- Conservation obligatoire : 5 ans
Bonus : documents pour cas particuliers
Ajout d'un nouveau statut ORIAS
- Justificatif de capacité professionnelle pour le nouveau statut (IAS 1, 2 ou 3)
- Extension RC Pro couvrant le nouveau statut
Embauche de nouveaux salariés
- Justificatif capacité professionnelle de chaque salarié
- Bulletin n°2 casier judiciaire
- Attestation RC Pro couvrant les salariés
Changement d'adresse ou de dirigeant
- Kbis actualisé
- Justificatif de changement (procès-verbal AG)
Le rétroplanning à respecter
| Timing | Actions |
|---|---|
| Août 2026 | Vérifier date d'échéance RC Pro + comparer les offres |
| Septembre 2026 | Souscrire nouvelle RC Pro si changement (avec date d'effet = fin de l'ancien contrat) |
| Octobre 2026 | Envoyer résiliation en RAR (préavis 2 mois si changement) |
| Novembre 2026 | Renouveler adhésion association pro + télécharger Kbis |
| 1er décembre 2026 | Ouverture campagne ORIAS |
| Mi-décembre 2026 | Déposer dossier ORIAS (évite la ruée de janvier) |
| 31 janvier 2027 | Deadline finale |
Ce qu'il faut retenir
Préparer les 5 documents obligatoires pour votre renouvellement ORIAS 2027 prend du temps si vous ne les avez pas déjà. Anticipez dès août-septembre 2026 pour :
- Comparer votre RC Pro et éventuellement changer (préavis 2 mois)
- Renouveler votre adhésion association pro
- Suivre vos 15h de formation continue si ce n'est pas fait
Obtenez votre attestation RC Pro 2027 conforme en 5 minutes sur Brokin.