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Renouvellement RC Pro 2026 : calendrier, obligations et pièges à éviter

La campagne de renouvellement RC Pro pour 2026 est ouverte : entre le 1er décembre et le 31 janvier, chaque intermédiaire doit fournir une attestation RC Pro conforme mentionnant explicitement sa catégorie ORIAS.

La campagne de renouvellement RC Pro 2026 est officiellement ouverte depuis le 1er décembre 2025. Comme chaque année, tous les intermédiaires ORIAS (courtiers, mandataires, CIF, IOBSP) doivent renouveler leur immatriculation et fournir une attestation RC Pro à jour avant le 31 janvier 2026. Nouveauté cette année : l'ORIAS insiste sur une exigence de précision de la mention de catégorie. Ce guide 2026 vous détaille tout ce qu'il faut faire pour éviter les mauvaises surprises.

Le calendrier officiel du renouvellement 2026

DateÉvénement
1er décembre 2025Ouverture de la campagne de renouvellement
1er décembre – 31 janvier 2026Période officielle pour déposer son dossier
31 janvier 2026Date limite de renouvellement (pour éviter la suspension)
1er février 2026Suspension provisoire des retardataires
28 février 2026Radiation définitive

Nouveauté 2026 : la mention explicite de la catégorie ORIAS

L'ORIAS a annoncé qu'en 2026, une attestation RC Pro "tous risques cabinet" sans mention explicite de la catégorie ORIAS ne sera plus recevable. Chaque attestation doit désormais mentionner clairement la ou les catégories couvertes :

  • COA (Courtier en Assurance) — IAS
  • AGA (Agent Général d'Assurance)
  • MA / MIA (Mandataire d'Assurance ou d'Intermédiaire)
  • COBSP / MOBSP / MIOBSP — IOBSP
  • CIF (Conseiller en Investissements Financiers)

Cette exigence vise à renforcer la lisibilité des couvertures et à s'assurer que chaque activité est bien assurée dans les bonnes conditions.

Comment vérifier votre attestation actuelle ?

Ouvrez votre attestation RC Pro (le PDF fourni par votre assureur). Cherchez la section "Activités assurées" ou "Périmètre des garanties". Vous devez y voir explicitement mentionnée votre catégorie ORIAS (ex : "Courtier en assurance – IAS" ou "IOBSP catégorie 1").

Si vous ne voyez qu'une mention générique du type "activités de courtage en assurance", demandez sans délai à votre assureur une attestation actualisée avec la mention précise, avant votre renouvellement ORIAS.

Les documents à fournir au renouvellement

  1. Attestation RC Pro à jour avec mention explicite de la catégorie
  2. Attestation de garantie financière (si vous encaissez des fonds, min. 115 000 €)
  3. Attestation d'adhésion à une association professionnelle agréée ACPR
  4. Justificatif de paiement des frais d'inscription (25 €/catégorie)
  5. Coordonnées publiques à jour (obligation depuis juin 2023)

Les montants légaux minimums RC Pro à respecter en 2026

StatutMinimum par sinistreMinimum par année d'assurance
COA (Courtier assurance)1 564 610 €2 315 610 €
IOBSP (Courtier crédit)500 000 €800 000 €
CIF (personne physique)150 000 €150 000 €
CIF (personne morale)300 000 €300 000 €

Attention : ces plafonds sont revalorisés chaque année par arrêté ministériel. Assurez-vous que votre attestation 2026 mentionne bien les montants actualisés.

La procédure de renouvellement en 5 étapes

  1. Connectez-vous à votre espace personnel sur orias.fr
  2. Mettez à jour vos informations (adresse, dirigeant, activités, salariés)
  3. Téléversez les documents à jour (RC Pro, association pro, garantie financière)
  4. Payez les frais par carte bancaire (25 € par catégorie)
  5. Recevez votre attestation renouvelée sous 48-72h

Les 5 pièges à éviter au renouvellement 2026

  1. Attestation RC Pro sans mention de catégorie — nouveauté 2026, ORIAS refuse les attestations génériques
  2. Attestation qui expire avant le 31 décembre — la RC Pro doit couvrir toute l'année civile suivante
  3. Défaut d'adhésion à une association pro agréée (attention au cas Courtensia radiée en juin 2026 !)
  4. Paiement effectué le 30 janvier — le règlement CB met 24-48h à être validé
  5. Non-déclaration d'un nouveau statut (ex : ajout CIF en cours d'année)

Que faire si vous avez raté le 31 janvier ?

Entre le 1er février et le 28 février

Votre statut passe en suspension provisoire. Vous ne pouvez plus exercer, vos contrats en cours restent valides mais vous ne pouvez plus en signer. Régularisez rapidement en déposant votre dossier.

Passé le 28 février

Radiation définitive. Vous devez alors :

  • Refaire une immatriculation complète (nouveau numéro ORIAS)
  • Repayer tous les frais (25 € × nombre de catégories)
  • Fournir à nouveau tous les justificatifs
  • Attendre 4 à 8 semaines de traitement

Focus : impact du démarchage téléphonique sur le renouvellement

Petite subtilité 2026 : depuis l'entrée en vigueur de la loi opt-in du 11 août 2026, les fichiers clients issus de démarchage téléphonique non consenti sont considérés comme non conformes au RGPD. L'ACPR peut vous demander lors d'un contrôle d'expliquer l'origine de vos leads. Auditez vos pratiques en même temps que vous préparez votre renouvellement.

Combien coûte le renouvellement en 2026 ?

PosteMontant
Frais ORIAS (par catégorie)25 €
Cotisation association pro20 à 420 €/an selon association
Renouvellement RC Pro (COA débutant)200-500 €/an
Renouvellement garantie financière200-500 €/an (si applicable)
Formation continue 15h DDA~100-250 €/an
TOTAL indicatif COA débutant~700-1 500 €/an

Ce qu'il faut retenir

Le renouvellement RC Pro 2026 apporte une nouveauté clé : la mention explicite de la catégorie ORIAS sur l'attestation est désormais obligatoire. Anticipez dès maintenant en vérifiant votre attestation actuelle et en la faisant actualiser si nécessaire. Deadline stricte au 31 janvier 2026. Comparez et actualisez votre RC Pro sur Brokin en 5 minutes pour obtenir une attestation conforme.

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