La campagne de renouvellement RC Pro 2027 ouvre le 1er décembre 2026. Comme chaque année, tous les intermédiaires ORIAS (courtiers, mandataires, CIF, IOBSP) doivent renouveler leur immatriculation et fournir une attestation RC Pro à jour avant le 31 janvier 2027. Anticiper dès aujourd'hui vous permet de comparer votre offre actuelle, changer d'assureur si nécessaire, et éviter les mauvaises surprises. Ce guide vous détaille tout ce qu'il faut savoir.
Le calendrier officiel du renouvellement 2027
| Date | Événement |
|---|---|
| Août – Novembre 2026 | Période idéale pour anticiper et comparer les offres |
| 1er décembre 2026 | Ouverture officielle de la campagne de renouvellement ORIAS |
| 1er décembre 2026 – 31 janvier 2027 | Période officielle pour déposer son dossier |
| 31 janvier 2027 | Date limite de renouvellement (pour éviter la suspension) |
| 1er février 2027 | Suspension provisoire des retardataires |
| 28 février 2027 | Radiation définitive |
Pourquoi anticiper dès août-septembre 2026 ?
Beaucoup d'intermédiaires attendent décembre pour s'occuper de leur renouvellement. Grave erreur ! Anticiper 3-4 mois avant vous permet de :
- Comparer les offres du marché à tête reposée (économies moyennes : 30-50%)
- Négocier avec votre assureur actuel en position de force
- Changer d'assureur si nécessaire en respectant le préavis de 2 mois
- Éviter la précipitation qui mène souvent à des choix sous-optimaux
- Vérifier les nouveautés réglementaires qui pourraient impacter votre couverture
Souvenez-vous : la date d'échéance annuelle de votre contrat RC Pro n'est pas forcément le 31 décembre. Vérifiez le préavis (souvent 2 mois) pour ne pas rater l'occasion de renégocier.
Les documents à fournir pour le renouvellement 2027
- Attestation RC Pro à jour avec mention explicite de la catégorie ORIAS couverte
- Attestation de garantie financière (si vous encaissez des fonds, min. 115 000 €)
- Attestation d'adhésion à une association professionnelle agréée ACPR
- Justificatif de paiement des frais d'inscription (25 €/catégorie)
- Coordonnées publiques à jour (obligation depuis juin 2023)
Point clé : la mention explicite de la catégorie ORIAS
Depuis 2026, une attestation RC Pro "tous risques cabinet" sans mention explicite de la catégorie ORIAS n'est plus recevable. Chaque attestation doit désormais mentionner clairement la ou les catégories couvertes :
- COA (Courtier en Assurance) — IAS
- AGA (Agent Général d'Assurance)
- MA / MIA (Mandataire d'Assurance ou d'Intermédiaire)
- COBSP / MOBSP / MIOBSP — IOBSP
- CIF (Conseiller en Investissements Financiers)
Comment vérifier votre attestation actuelle ?
Ouvrez votre attestation RC Pro (le PDF fourni par votre assureur). Cherchez la section "Activités assurées" ou "Périmètre des garanties". Vous devez y voir explicitement mentionnée votre catégorie ORIAS. Si ce n'est pas le cas, demandez sans délai à votre assureur une attestation actualisée.
Les montants légaux minimums RC Pro pour 2027
| Statut | Minimum par sinistre | Minimum par année d'assurance |
|---|---|---|
| COA (Courtier assurance) | 1 564 610 € | 2 315 610 € |
| IOBSP (Courtier crédit) | 500 000 € | 800 000 € |
| CIF (personne physique) | 150 000 € | 150 000 € |
| CIF (personne morale) | 300 000 € | 300 000 € |
Attention : ces plafonds sont revalorisés chaque année par arrêté ministériel. Vérifiez que votre attestation 2027 mentionne bien les montants actualisés au moment du renouvellement.
La procédure de renouvellement en 5 étapes
- Connectez-vous à votre espace personnel sur orias.fr
- Mettez à jour vos informations (adresse, dirigeant, activités, salariés)
- Téléversez les documents à jour (RC Pro, association pro, garantie financière)
- Payez les frais par carte bancaire (25 € par catégorie)
- Recevez votre attestation renouvelée sous 48-72h
Les 5 pièges à éviter au renouvellement 2027
- Attestation RC Pro sans mention de catégorie — ORIAS refuse les attestations génériques
- Attestation qui expire avant le 31 décembre — la RC Pro doit couvrir toute l'année civile 2027
- Défaut d'adhésion à une association pro agréée (attention au cas Courtensia radiée en juin 2026 !)
- Paiement effectué le 30 janvier — le règlement CB met 24-48h à être validé
- Non-déclaration d'un nouveau statut (ex : ajout CIF en cours d'année)
Que faire si vous avez raté le 31 janvier 2027 ?
Entre le 1er février et le 28 février 2027
Votre statut passe en suspension provisoire. Vous ne pouvez plus exercer, vos contrats en cours restent valides mais vous ne pouvez plus en signer. Régularisez rapidement en déposant votre dossier.
Passé le 28 février 2027
Radiation définitive. Vous devez alors :
- Refaire une immatriculation complète (nouveau numéro ORIAS)
- Repayer tous les frais (25 € × nombre de catégories)
- Fournir à nouveau tous les justificatifs
- Attendre 4 à 8 semaines de traitement
Focus : la loi démarchage téléphonique impacte aussi votre renouvellement
Depuis la loi opt-in du 11 août 2026, les fichiers clients issus de démarchage téléphonique non consenti sont considérés comme non conformes au RGPD. L'ACPR peut vous demander lors d'un contrôle d'expliquer l'origine de vos leads. Auditez vos pratiques en même temps que vous préparez votre renouvellement 2027.
Combien coûte le renouvellement en 2027 ?
| Poste | Montant |
|---|---|
| Frais ORIAS (par catégorie) | 25 € |
| Cotisation association pro | 20 à 420 €/an selon association |
| Renouvellement RC Pro (COA débutant) | 200-500 €/an |
| Renouvellement garantie financière | 200-500 €/an (si applicable) |
| Formation continue 15h DDA | ~100-250 €/an |
| TOTAL indicatif COA débutant | ~700-1 500 €/an |
Ce qu'il faut retenir
Le renouvellement RC Pro 2027 arrive vite : deadline stricte au 31 janvier 2027. Anticipez dès maintenant en vérifiant votre attestation actuelle, en comparant les offres et en changeant d'assureur si nécessaire (économies moyennes 30-50%). Comparez et actualisez votre RC Pro sur Brokin en 5 minutes pour obtenir une attestation conforme aux exigences 2027. Consultez aussi nos guides changer de RC Pro pour 2027, documents à préparer et erreurs à éviter.